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Voxel est un cabinet d’avocats d’affaires implanté à Toulouse, Agen, Bordeaux et Cahors, dédié à l’accompagnement juridique des entreprises à chaque étape de leur développement.

Nous intervenons aux côtés des dirigeants, des services juridiques et des investisseurs pour sécuriser les opérations stratégiques, anticiper les risques et créer un environnement propice à la croissance.
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Prime du gérant de société à responsabilité limitée : la régularité du procès-verbal est décisive

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 14h56 14 56
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La comptabilisation d’une prime dans les comptes annuels ne suffit pas à établir son approbation par les associés. Dans un arrêt du 14 octobre 2026, la Cour de cassation précise...
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Une signature sous « bon pour aval » suffit à engager personnellement le dirigeant

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 17h49 17 49
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Une signature placée dans la zone d’aval d’un billet à ordre peut emporter un engagement personnel sans autre formalité manuscrite. Par un arrêt du 30 septembre 2026, la chambre...
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Héritier non agréé d’une société par actions simplifiée : délai d’action et valeur des titres

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 14h45 14 45
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Déterminer la somme due à l’héritier non agréé et le délai dont il dispose pour en obtenir le paiement constitue un enjeu immédiat lors du décès d’un associé. Par un arrêt du 16...
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La présence de fichiers confidentiels sur l’ordinateur du salarié engage le nouvel employeur

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 15h26 15 26
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Le recrutement d’un salarié issu d’une entreprise concurrente expose son nouvel employeur lorsque des informations confidentielles sont retrouvées sur le matériel professionnel...
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