Sociétes

  • Conseil en droit des sociétés
  • Choix des structures juridiques – Constitutions
  • Suivi de la vie sociale (approbation des comptes annuels, assemblées générales, modifications statutaires, transformation, dissolution …)
  • Opérations sur le capital – Emission des valeurs mobilières
  • Cessions et acquisitions d'entreprises
  • Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d'actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
  • Gestion des relations intra-groupe ou inter-entreprise
  • Dirigeants sociaux et gouvernance
  • Contentieux d'associés

Fiscal

  • Conseil en droit fiscal
  • Fiscalité des entreprises et des personnes
  • Optimisation patrimoniale
  • Contrôle et contentieux fiscal

Procédures collectives

  • Gestion des procédures collectives
  • Plans de continuation et plans de cession

Commercial

  • Droit des contrats commerciaux
  • Baux commerciaux et professionnels
  • Cession de fonds de commerce
  • Conditions générales de vente
  • Crédit-bail
  • Contrats d'affaire, franchise, distribution, concession, licence, partenariat …
  • Droit de la concurrence et de la distribution
  • Droit bancaire et financier

Contentieux des affaires

  • Contentieux commercial
  • Concurrence déloyale et contrefaçon
  • Responsabilité civile et contractuelle
  • Contentieux général

Social

  • Conseil et contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale
  • Relations individuelles et collectives de travail
  • Procédures disciplinaires
  • Licenciements individuels et collectifs
  • Rédaction de la documentation contractuelle
  • Négociations et solutions transactionnelles

Transaction immobilière et fonds de commerce